Photo d’identité conforme
Les règles à respecter et les erreurs qui entraînent le rejet du dossier.
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Justificatif de domicile
Documents acceptés, personne hébergée et erreurs fréquentes.
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Les situations pouvant éventuellement justifier une procédure prioritaire.
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11 guidesComment faire ses démarches en ligne
Qui fait quoi entre service-public, l’ANTS et FranceConnect, le déroulé réel d’une demande, et où se faire aider gratuitement.
Lire le guideLe délai réel : rendez-vous puis instruction
Deux délais s’additionnent, et le premier n’est presque jamais compté. C’est pourtant le seul sur lequel vous pouvez agir.
Lire le guideActe de naissance : en avez-vous besoin ?
Vérifiez si votre commune de naissance est dématérialisée : dans ce cas, aucun acte à fournir.
Lire le guideActe de mariage : copie ou extrait
Demande gratuite en ligne, trois versions du document, et le réflexe Nantes pour un mariage célébré à l'étranger.
Lire le guideActe de décès : qui peut le demander
Toute personne, sans justification : en ligne, par courrier ou remis immédiatement au guichet. Gratuit.
Lire le guideActe de notoriété : être reconnu héritier
Sous 5 965 €, une attestation des héritiers suffit ; au-delà, le notaire établit l’acte.
Lire le guideLivret de famille perdu : le duplicata
Qui peut demander un second livret, où le faire et avec quels documents.
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La procédure simplifiée est gratuite, en mairie, en un mois — et utilisable une seule fois.
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Gratuit, en mairie, sur intérêt légitime : cerfa, pièces et recours en cas de refus.
Lire le guideTranscription d’un mariage célébré à l’étranger
Sans elle, votre mariage n’existe pas pour l’administration : ni titre de séjour, ni imposition commune, ni livret de famille.
Lire le guideApostille et légalisation : les notaires
Depuis 2025, ce sont les notaires qui apostillent. Prix, 15 centres et cas dispensés dans l’UE.
Lire le guideNé à l’étranger : votre acte est à Nantes
Le Service central d’état civil détient les actes des Français nés hors de France. Demande gratuite, en ligne ou par courrier.
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Le B2 est réservé aux administrations et à certains employeurs : pour vous-même, c'est le B3. Qui obtient quoi.
Lire le guideLa prédemande en ligne, pas à pas
Les étapes pour remplir votre prédemande France Titres sans erreur.
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Faut-il le remplacer, dans quels délais et par quelle démarche.
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6 guidesVérifier mon passeport ou ma carte d’identité
Indiquez votre destination et vos dates : validité exigée, visa, carte prolongée 10+5 et pièges. 120 pays.
Utiliser l’outilCarte d’identité prolongée de 5 ans
Entrez sa date de délivrance : l’outil dit si la prolongation s’applique et si le pays l’accepte.
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Bac et examens
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Créer votre identité numérique et l’utiliser pour vos démarches.
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TVR, TVA, TIV : durée et taxe selon votre carte, et les voyages qui peuvent vous faire perdre votre protection.
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La mairie ne peut pas exiger de titre de séjour. Pièces recevables, audition, saisine du procureur.
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Mariage ou PACS avec une personne étrangère : qui délivre ce document, et faut-il le faire légaliser ?
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Vous l’avez peut-être déjà sans le savoir. Les six voies pour l’acquérir, et le guichet de chacune.
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Cinq ans de résidence — sauf dans neuf situations. Niveau B2, examen civique, délais et recours.
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Répondez à quelques questions pour identifier les documents et les étapes correspondant à votre démarche.