Un proche est décédé : quelles démarches, dans quel ordre
Perdre un proche, c'est aussi devoir affronter des démarches dans des délais courts. Voici l'ordre des étapes et les seuls délais fixés par la réglementation, pour distinguer ce qui est urgent de ce qui peut attendre.
Source officielle : fiche F16507, vérifiée le 1er janvier 2026-
Sous 24 heures
Faire constater le décès, puis le déclarer à la mairie
Un professionnel de santé constate le décès et établit le certificat de décès, obligatoire pour déclarer le décès et organiser les obsèques. La déclaration à la mairie du lieu du décès doit être faite dans un délai de 24 heures. La mairie établit ensuite l'acte de décès.
Si le décès a lieu à l'hôpital ou en Ehpad, c'est l'établissement lui-même qui se charge de la déclaration auprès de la mairie.
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Au moment de la déclaration
Les documents à présenter en mairie
La personne qui déclare doit présenter sa propre pièce d'identité, le certificat de décès, et tout document concernant l'identité de la personne décédée : livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple.
La déclaration en mairie est gratuite et immédiate, sans rendez-vous.
Obtenir un acte d'état civil -
Sous 6 jours
Retirer les affaires personnelles en Ehpad
Si la personne vivait en Ehpad et que les objets personnels ne sont pas retirés dans les 6 jours suivant le décès, l'établissement peut facturer un tarif d'occupation, plafonné à 6 jours de socle de prestations (fiche F763 « Frais d'hébergement en Ehpad » ; la fiche décès ne détaille pas cette règle).
Ce délai est propre aux Ehpad.
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Sous 15 jours
Prévenir l'assureur
Prévenez l'assureur rapidement — un délai de 15 jours est communément recommandé pour éviter toute difficulté de garantie (la fiche décès ne fixe pas ce délai).
L'assureur dispose de son côté d'un droit de résiliation dans les 3 mois suivant la demande de transfert du contrat au nom de l'héritier (art. L121-10 du code des assurances).
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Sous 30 jours
Recevoir les documents de l'employeur
Si la personne travaillait, les documents détaillant les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail sont remis dans un délai de 30 jours calendaires.
C'est l'employeur qui les établit : vous n'avez pas de démarche à engager, mais vous pouvez les réclamer.
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Sous 2 mois
Mettre à jour la situation fiscale
Si la personne décédée était mariée, signalez le décès au service des impôts dans les 60 jours : le taux de prélèvement à la source du conjoint est alors ajusté (règle impots.gouv.fr, non détaillée par la fiche décès).
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Après la déclaration
Remettre les titres d'identité du défunt
Un titre d'identité n'appartient pas à son titulaire. Le ministère de l'Intérieur l'a rappelé pour le passeport : « le passeport est une pièce d'identité qui est la propriété de l'État français » (réponse à la question écrite n° 05181, JO Sénat du 27 décembre 2018). En pratique, les mairies demandent que la carte d'identité et le passeport de la personne décédée soient remis au service d'état civil, qui les transmet à la préfecture pour invalidation : cela évite qu'un titre encore en circulation serve à une usurpation.
À savoir : la réponse ministérielle citée porte sur la restitution lors d'un renouvellement, et ne traite ni de la carte d'identité, ni du décès. Aucun texte ne fixe de délai pour cette remise et la fiche « Un proche est décédé » ne l'évoque pas. Demandez la marche à suivre à la mairie du lieu de décès : certaines récupèrent les titres tout de suite, d'autres après le règlement de la succession, car ils servent encore de justificatif.
Nos guides sur les titres d'identité -
Sans délai imposé
Gérer les véhicules de la personne décédée
Si la personne décédée disposait d'un véhicule à moteur, des démarches s'imposent — carte grise et contrat d'assurance notamment.
Le changement de titulaire du certificat d'immatriculation est expliqué en détail sur notre page dédiée.
Carte grise : changer de titulaire
Côté papiers, les questions qui reviennent
Ces points ne sont pas traités par la fiche « Un proche est décédé ». Nous les détaillons sur nos pages dédiées plutôt que d'en donner ici une version raccourcie.
- Combien de copies de l'acte de décès demander, et comment l'obtenir.
- Combien de temps conserver les papiers de la personne décédée : les actes d'état civil et les documents de succession ont leurs propres durées.
- Que devient le véhicule dont vous héritez, et comment mettre le certificat d'immatriculation à votre nom.
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