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Dernière mise à jour : juillet 2026.

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Le site digidemarches.fr est actuellement un site d’information. Il ne propose aucun formulaire, aucune inscription, aucune création de compte ni aucun paiement. La seule donnée personnelle éventuellement traitée est celle que vous nous transmettez de votre propre initiative en nous écrivant par email (voir « 5. Vos données et vos droits »).

2. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de suivi ou de mesure d’audience. Seuls des cookies strictement techniques, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (cache), peuvent être utilisés ; ils ne permettent pas de vous identifier. La fréquentation du site est mesurée avec Matomo, un outil de statistiques auto-hébergé et configuré sans cookie : il anonymise les adresses IP, ne dépose aucun cookie et ne partage aucune donnée avec des tiers.

3. Outils de recherche

Les outils de recherche de mairie habilitée et de photographe agréé fonctionnent entièrement dans votre navigateur. Si vous utilisez la géolocalisation, votre position sert uniquement à afficher les résultats proches de vous : elle n’est ni enregistrée ni transmise.

4. Hébergement

Le site est hébergé en France par o2switch (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand). Les éventuels journaux techniques de connexion sont gérés par l’hébergeur à des fins de sécurité, conformément à la réglementation.

5. Vos données et vos droits

Le site ne collecte aucune donnée via formulaire, compte ou paiement. En revanche, si vous nous écrivez par email, nous traitons les données que vous nous communiquez : votre adresse email, votre nom s’il est indiqué, et le contenu de votre message.

  • Finalité : répondre à votre demande.
  • Durée de conservation : 12 mois maximum, puis suppression.
  • Responsable du traitement : l’éditeur du site, joignable via la page contact.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@digidemarches.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de désaccord.

Important : ne transmettez jamais par email de copie de pièce d’identité, de numéro de prédemande ANTS ni aucun document confidentiel. Ce n’est pas nécessaire pour répondre à une question.

6. Évolution

Un service d’accompagnement ouvrira à l’automne 2026. À cette occasion, cette politique sera mise à jour pour décrire précisément les traitements de données mis en place, dans le respect du RGPD.

Informations vérifiées en juillet 2026 auprès des sources officielles (France Titres / ANTS, service-public.fr).
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