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2. Hébergement
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3. Nature du service
Les contenus (guides, délais, outils) sont fournis à titre informatif et gratuit. Les démarches de titres d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire) peuvent être réalisées gratuitement par vous-même sur les sites officiels, notamment ants.gouv.fr et service-public.gouv.fr.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus rédactionnels de ce site (textes, éléments graphiques, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
Exception : les données de l’observatoire des délais. Les relevés de délais de rendez-vous en mairie que nous publions — les valeurs, leurs dates de relevé, le classement des départements et l’historique — sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Vous pouvez les reprendre, les republier et les modifier, y compris à des fins commerciales, à condition de citer DigiDémarches comme source et d’indiquer la date du relevé utilisé. Les textes qui les accompagnent restent, eux, protégés.
Ces relevés dérivent des informations publiées par l’ANTS / France Titres, diffusées sous Licence Ouverte 2.0, avec laquelle la licence CC BY est compatible. Notre méthodologie précise l’origine et la fréquence des relevés.
5. Données personnelles
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6. Responsabilité
Les informations publiées sont données à titre indicatif et vérifiées à leur date de publication ; elles ne sauraient engager la responsabilité de l’éditrice en cas d’évolution de la réglementation. Les délais mentionnés sont des relevés indicatifs, sans garantie : l’instruction des dossiers relève exclusivement de l’administration.
7. Crédits photographiques
Les illustrations de ce site proviennent de banques d’images libres d’usage commercial (Pexels, Pixabay), ou sont réalisées par DigiDémarches. Deux visuels demandent une mention particulière :
- L’image de partage des pages consacrées aux mairies habilitées est un recadrage de la photographie « Eynesse, mairie, drapeaux » de Cjp24 (2023), disponible sur Wikimedia Commons sous licence CC BY-SA 4.0. Le recadrage réalisé par DigiDémarches est diffusé sous cette même licence.
- La carte des mairies équipées du dispositif de recueil est produite par DigiDémarches à partir de l’annuaire de l’administration publié sur data.gouv.fr.