Guides et outils gratuits · Accompagnement humain facultatif et payantAide & contact
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1. Éditeur du site

Le site digidemarches.fr est édité par DGM EXPANSION, société par actions simplifiée au capital de 400,00 €, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 131 466 484.

Contact : contact@digidemarches.fr — Téléphone : 09 72 11 87 81

Directeur de la publication : Evan Reverso, président de DGM EXPANSION.

DigiDémarches est un site indépendant d’information, non affilié à l’administration. Il n’est pas un service public officiel.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
o2switch (SAS)
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40

3. Nature du service

Les guides, les relevés de délais et les outils du site restent gratuits.

DigiDémarches propose en outre un accompagnement facultatif et payant : à partir des informations que vous déclarez, nous établissons votre pré-demande de passeport ou de carte d’identité, achetons pour votre compte le timbre fiscal lorsqu’il est dû, et prenons pour votre compte un rendez-vous en mairie. Vous payez le prix de cet accompagnement et, le cas échéant, le montant du timbre fiscal, reversé intégralement à l’État. Le dépôt de votre demande se fait en personne, en mairie, et la décision appartient à l’administration seule. Les conditions de vente sont détaillées dans nos conditions générales de vente.

Les démarches de titres d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire) peuvent être préparées gratuitement par vous-même sur les sites officiels, notamment ants.gouv.fr et service-public.gouv.fr (pré-demande en ligne, puis dépôt en mairie pour la carte d’identité et le passeport). Le timbre fiscal exigé par l’État pour certains titres reste dû dans tous les cas.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus rédactionnels de ce site (textes, éléments graphiques, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment la courte citation, article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle), toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

Exception : les données de l’observatoire des délais. Les relevés de délais de rendez-vous en mairie que nous publions (les valeurs, leurs dates de relevé, le classement des départements et l’historique) sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Vous pouvez les reprendre, les republier et les modifier, y compris à des fins commerciales, dans le respect des conditions de cette licence : citer DigiDémarches comme source, indiquer la licence (avec son lien) et signaler les modifications apportées. Nous vous demandons aussi d’indiquer la date du relevé utilisé. Les textes qui les accompagnent restent, eux, protégés.

Ces relevés portent sur les délais affichés publiquement par l’ANTS / France Titres ; la licence CC BY couvre nos seuls relevés, pas les contenus publiés par l’ANTS. Notre méthodologie précise l’origine et la fréquence des relevés.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site (notamment lors d’une commande ou d’un échange par e-mail) sont traitées par DGM EXPANSION, responsable du traitement, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DGM EXPANSION :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice - CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net · Téléphone : 01 89 47 00 14

Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir adressé une réclamation écrite à DigiDémarches (contact@digidemarches.fr, ou par courrier au siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris).

7. Responsabilité

Les informations publiées sont données à titre indicatif et vérifiées à leur date de publication et peuvent devenir inexactes si la réglementation évolue : vérifiez-les auprès des sources officielles avant toute démarche. Les délais mentionnés sont des relevés indicatifs, sans garantie : l’instruction des dossiers relève exclusivement de l’administration. Les engagements de DigiDémarches au titre de l’accompagnement payant sont ceux définis dans les conditions générales de vente.

8. Crédits photographiques

Les illustrations de ce site proviennent de banques d’images libres d’usage commercial (Pexels, Pixabay), ou sont réalisées par DigiDémarches. Deux visuels demandent une mention particulière :

  • L’image de partage des pages consacrées aux mairies habilitées est un recadrage de la photographie « Eynesse, mairie, drapeaux » de Cjp24 (2023), disponible sur Wikimedia Commons sous licence CC BY-SA 4.0. Le recadrage réalisé par DigiDémarches est diffusé sous cette même licence.
  • La carte des mairies équipées du dispositif de recueil est produite par DigiDémarches à partir de l’annuaire de l’administration publié sur data.gouv.fr.
Mentions à jour au 6 novembre 2026 (Kbis DGM EXPANSION du 20/10/2026).
DigiDémarches est un site indépendant d’information.
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