Vérifié en juillet 2026.
Prouver le nom et les prénoms de votre enfant
Pour une carte d’identité ou un passeport, l’état civil de l’enfant doit être établi avec certitude. C’est là que beaucoup de dossiers se compliquent : le nom de l’enfant n’est pas toujours celui du parent qui fait la demande, et certaines mairies réclament des pièces qui ne sont plus exigibles. Voici ce qui est réellement demandé, et ce qui ne devrait pas l’être.
L’acte de naissance : seulement s’il est encore demandé
L’acte de naissance est la pièce de référence, mais il n’est pas toujours à fournir.
- Si la commune de naissance de l’enfant a dématérialisé son état civil, la mairie récupère l’acte directement : vous n’avez rien à produire.
- Sinon, il faut un acte de naissance de moins de 3 mois, en copie intégrale ou en extrait avec filiation. Un extrait sans filiation ne convient pas : il ne fait pas apparaître les parents.
Ce qu’on ne doit pas vous réclamer
C’est le point le plus mal appliqué aux guichets. Pour une demande de carte d’identité ou de passeport pour un mineur, ni le livret de famille, ni l’autorisation de l’autre parent ne doivent être exigés.
Si on vous les demande quand même, vous pouvez le signaler poliment : la liste des pièces est fixée nationalement, pas commune par commune. En pratique, beaucoup de familles apportent le livret de famille « au cas où » — ce n’est pas interdit, mais son absence ne peut pas justifier un refus.
La présence de l’enfant : au dépôt oui, au retrait ça dépend de l’âge
Le parent qui dépose la demande doit être titulaire de l’autorité parentale.
- Au dépôt du dossier, l’enfant doit être présent, quel que soit son âge. L’agent doit constater lui-même son existence : c’est une vérification d’identité, elle ne peut pas se faire sur pièces.
- Au retrait du titre, l’enfant de moins de 12 ans n’a pas à être présent. À partir de 12 ans, il doit venir.
Concrètement : prévoyez le déplacement avec l’enfant pour le rendez-vous de dépôt, mais pas nécessairement pour aller chercher le titre s’il a moins de 12 ans.
Les pièces selon votre situation
| Votre situation | Ce que vous apportez en plus |
|---|---|
| Parents vivant ensemble | Votre pièce d’identité valide suffit, plus l’acte de naissance si la commune n’est pas dématérialisée. |
| Parents séparés ou divorcés | Votre pièce d’identité valide. Le jugement n’est demandé que s’il s’agit d’établir une résidence alternée. |
| Tuteur ou tutrice | Le jugement désignant le tuteur, et votre pièce d’identité. |
| Enfant confié à l’aide sociale à l’enfance | Le jugement, le justificatif de qualité professionnelle, et une attestation de carence parentale du conseil départemental. |
Quand le nom de l’enfant n’est pas celui du parent qui fait la demande
Situation très fréquente, et parfaitement normale : un enfant peut porter le nom de son père, celui de sa mère, ou les deux accolés.
C’est l’acte de naissance, ou l’état civil dématérialisé, qui fait foi — pas le nom du parent présent au guichet. Le fait que votre nom diffère de celui de votre enfant n’est pas un obstacle et n’appelle aucun justificatif supplémentaire.
Si le nom a été choisi par déclaration conjointe des parents, cette déclaration est enregistrée à l’état civil : elle se reflète dans l’acte de naissance, vous n’avez pas à la produire à nouveau.
Nom d’usage : à ne pas confondre avec le nom d’état civil
Le nom d’usage est un nom utilisé au quotidien, qui ne remplace pas le nom inscrit à l’état civil. Deux situations coexistent, et elles n’obéissent pas aux mêmes règles.
- Les parents le choisissent ensemble. Quand ils exercent en commun l’autorité parentale, ils décident d’un commun accord. Il est conseillé de formaliser cet accord par écrit : un modèle figure en annexe 1-1 de la circulaire du 15 juin 2023.
- Le parent qui n’a pas transmis son nom ajoute le sien. Il peut le faire sans l’accord de l’autre parent, mais il doit l’informer avant que l’enfant n’utilise ce nom d’usage.
Dans les deux cas, si l’enfant a 13 ans ou plus, il doit donner son accord (modèle en annexe 1-2 de la même circulaire).
Pour le faire figurer sur le titre : renseignez la rubrique « Nom d’usage » du formulaire ou de la pré-demande. Si l’état civil du lieu de naissance n’est pas dématérialisé, joignez un acte de naissance de moins de 3 mois faisant apparaître les noms des deux parents.
Si le nom de l’enfant a changé
Un changement de nom de famille passe par une procédure dédiée : procédure simplifiée, ou changement par décret selon les cas. Tant que le changement n’est pas inscrit à l’état civil, c’est l’ancien nom qui doit figurer sur la demande de titre. Une fois le changement enregistré, il faut refaire les titres d’identité pour qu’ils portent le nouveau nom.
Pour préparer le reste du dossier, voyez aussi notre guide sur la pré-demande en ligne, celui sur le justificatif de domicile et, pour les mineurs, les erreurs fréquentes des parents.
Questions fréquentes
Mon enfant ne porte pas mon nom, dois-je le justifier ?
Non. C’est l’acte de naissance, ou l’état civil dématérialisé, qui établit la filiation. Une différence de nom entre le parent et l’enfant n’appelle aucun justificatif supplémentaire.
Le livret de famille est-il obligatoire ?
Non. Ni le livret de famille ni l’autorisation de l’autre parent ne doivent être exigés pour une demande de carte d’identité ou de passeport d’un mineur.
Mon enfant doit-il venir à la mairie ?
Oui pour le dépôt du dossier, quel que soit son âge : l’agent doit constater son existence. Pour le retrait du titre, sa présence n’est pas nécessaire s’il a moins de 12 ans.
Peut-on ajouter le nom de l’autre parent sur le titre ?
Oui, en nom d’usage. Le parent qui n’a pas transmis son nom peut l’ajouter sans l’accord de l’autre parent, mais doit l’en informer. À partir de 13 ans, l’enfant doit donner son accord.
Faut-il un acte de naissance récent ?
Seulement si la commune de naissance n’a pas dématérialisé son état civil. Dans ce cas, il doit dater de moins de 3 mois et être une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F18605, F10505, F34723, F36441, F36379), circulaire du 15 juin 2023.