Mis à jour le 28 septembre 2026.
Justificatif de domicile : les documents valables et ceux qui bloquent
Pour une carte d’identité ou un passeport, un justificatif de domicile est valable s’il date de moins d’un an au dépôt de la demande et s’il est à votre nom. Un seul document suffit, à condition qu’il porte votre nom et votre prénom — et avec Justif’Adresse, lors de la pré-demande, vous pouvez même ne rien avoir à fournir. De nombreux refus viennent d’un document trop ancien, au nom d’une autre personne, ou du cas particulier de l’hébergement chez un tiers, mal préparé. Voici comment éviter l’aller-retour.
C’est quoi, exactement ? Le document qui prouve où vous habitez. Exemple le plus simple de justificatif de domicile : une facture d’électricité ou de téléphone de moins d’un an — tous les exemples valables sont listés ci-dessous.
La liste officielle des justificatifs valables (CNI et passeport)
- Une facture de téléphone, y compris de téléphone mobile.
- Une facture d’électricité, de gaz ou d’eau.
- Une quittance de loyer émise par un organisme social ou une agence immobilière, ou un titre de propriété.
- Un avis d’imposition ou un certificat de non-imposition : provisoirement non accepté. La fiche officielle, vérifiée le 28 septembre 2026, l’indique en tête de page tout en le laissant dans sa liste. Présentez un autre document de cette liste.
- Une attestation ou une facture d’assurance du logement.
- Un relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
À savoir : un justificatif de domicile sécurisé, comportant un code-barres 2D-Doc, ne peut pas être refusé.
Votre situation : les pièces à apporter
Pour une carte d’identité ou un passeport, la fiche officielle F14807 distingue les situations suivantes.
| Votre situation | Pièces à apporter |
|---|---|
| Vous avez un justificatif de domicile à votre nom | Un seul justificatif, avec votre nom et votre prénom, daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande (liste ci-dessus). |
| Vous habitez chez un proche (parent, ami…) | 3 documents : pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement) ; attestation sur l’honneur de l’hébergement, datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original) ; justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original). Aucun autre document ne doit être exigé. |
| Vous vivez à l’hôtel | 2 documents : attestation d’hébergement du gérant ou du directeur de l’hôtel ; document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, attestation vitale, titre de pension, titre d’allocations familiales, document de France Travail…). |
| Vous vivez dans une caravane | 2 documents : acte de propriété du terrain ou contrat de location ; document officiel à votre nom indiquant la même adresse. Sans domicile ou résidence fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage, par exemple) : attestation d’élection de domicile. |
| Vous résidez sur un bateau de plaisance | Possible si le bateau est amarré depuis au moins 3 mois. L’un de ces documents : attestation de la capitainerie du port, attestation de propriété d’emplacement ou de location permanente ; quittance d’assurance pour le bateau ; titre de propriété ou contrat de location du bateau en cours de validité. Le titre mentionnera le nom du bateau et son emplacement. Si le stationnement n’est pas durable, vous êtes considéré comme sans domicile stable. |
| Vous êtes sans domicile stable ou fixe | Élection de domicile, sous conditions, auprès d’un organisme agréé par le préfet ou d’un CCAS ou CIAS : votre mairie peut vous indiquer les structures agréées. Seule l’adresse de l’organisme figure sur la pièce d’identité, jamais son nom. |
| Vous êtes détenu dans un centre pénitentiaire | Justificatif à votre nom, dossier d’hébergement chez un proche, élection de domicile auprès d’un organisme (comme ci-dessus) ou élection de domicile à l’établissement pénitentiaire. Dans ce dernier cas, l’adresse de l’établissement figure sur le titre, pas son nom, et la domiciliation dure le temps de la détention. |
| Vous résidez à l’étranger | Justificatif à votre nom de moins d’un an (par exemple facture de téléphone, y compris mobile, ou d’électricité ou de gaz), ou les 3 documents de l’hébergement chez un proche. |
| Vous faites la demande pour un enfant mineur | Justificatif de moins d’un an au nom du parent qui fait la demande. Parents séparés : celui du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle. Garde alternée : les 2 adresses peuvent figurer sur le titre, avec la preuve de la résidence alternée et un justificatif par parent (F32675). |
L’avis d’imposition ou de non-imposition, cité par la fiche parmi les documents officiels admis à l’hôtel, n’est provisoirement pas accepté pour une carte d’identité ou un passeport : choisissez un autre document.
Pour obtenir la liste complète de votre dossier selon votre situation (âge, renouvellement, perte, hébergement), utilisez notre générateur de liste de documents.
Les erreurs les plus fréquentes
- Document trop ancien. Au-delà d’un an, il est refusé. Prenez la facture la plus récente.
- Pas à votre nom. Une facture au nom du conjoint ou d’un parent ne suffit pas telle quelle : il faut alors passer par la procédure d’hébergement.
- Téléphone fixe ou mobile. Une facture de téléphone fixe ou mobile est acceptée si elle est récente, établie à votre nom et comporte l’adresse complète.
- Avis d’échéance au lieu de la quittance. L’avis d’échéance annonce un loyer à payer ; la liste officielle retient la quittance de loyer, qui atteste d’un paiement. Demandez la quittance à votre agence ou à votre organisme.
- Justif’Adresse avec un contrat au nom d’usage. Le dispositif ne fonctionne que si le contrat d’énergie est à votre nom de naissance. Si votre contrat est à votre nom d’usage (nom d’époux, par exemple), la vérification risque de ne pas aboutir : préparez un justificatif à numériser pendant la pré-demande ou à apporter en mairie.
Le cas où vous n’avez besoin d’aucun justificatif : Justif’Adresse
Peu de gens le savent : lors de la pré-demande en ligne, le dispositif Justif’Adresse peut vous dispenser totalement de fournir un justificatif. L’administration vérifie votre adresse automatiquement auprès de votre fournisseur d’énergie. Conditions : un contrat d’électricité ou de gaz à votre nom de naissance chez l’un des fournisseurs partenaires (EDF, Engie dont Gaz Tarif Réglementé, Total Direct Énergie ; la page Justif’Adresse de l’ANTS cite aussi Octopus Energy), pour un logement en métropole ou dans un DROM. Justif’Adresse n’est pas utilisable dans les collectivités d’outre-mer (COM). Si la vérification n’aboutit pas, vous pouvez numériser votre justificatif pendant la pré-demande ou l’apporter en mairie le jour du rendez-vous. Si vous cochez ces cases, activez l’option pendant votre pré-demande : un document de moins à préparer, et un motif de refus en moins.
Vous habitez chez vos parents ou chez un proche
Si vous habitez chez vos parents ou chez un autre proche, prévoyez trois pièces : une attestation d’hébergement sur l’honneur, datée et signée par l’hébergeant — elle doit certifier que vous habitez chez lui de manière stable ou depuis plus de 3 mois —, une copie de sa pièce d’identité, et un justificatif de domicile à son nom de moins d’un an (original). C’est l’oubli classique qui fait revenir une deuxième fois. Notre guide de l’attestation d’hébergement en donne un modèle à copier et la liste des pièces à joindre.
La liste n’est pas la même pour toutes les démarches
Chaque démarche a sa propre liste et sa propre durée de validité.
| Démarche | Ancienneté exigée | Facture de téléphone mobile | Avis d’imposition | Source |
|---|---|---|---|---|
| Carte d’identité, passeport | Moins d’un an à la date de dépôt | Oui (« y compris de téléphone mobile ») | Provisoirement non accepté | F14807 |
| Carte de séjour | Moins de 6 mois | Non listée : téléphone fixe ou accès à internet | Non listé | F33052 |
| Carte grise | Factures et quittance de loyer : moins de 6 mois | Oui (fixe ou mobile) | Oui, celui de l’année précédente | F1028 |
| Permis de conduire | Factures : moins de 6 mois | Oui (fixe ou mobile) | Oui | F31847 |
Pour le permis de conduire, la démarche se fait en ligne : l’attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis votre espace client est admise à la place de la facture, mais vous devez pouvoir présenter l’original de chaque justificatif fourni (F31847). Pour la carte grise, voyez aussi les documents à fournir pour la carte grise.
Ne recopiez pas la liste d’une autre démarche.
Préparez aussi votre pré-demande en ligne et une photo conforme. Trouvez la mairie et le délai de votre département.
Questions fréquentes
Une facture au nom de mon conjoint suffit-elle ?
Pas directement. Utilisez la procédure d’hébergement, avec l’attestation et la pièce d’identité de votre conjoint, ou fournissez un document à votre nom.
De quand doit dater le justificatif ?
De moins d’un an à la date de dépôt, pour une carte d’identité ou un passeport (F14807). Pour une carte de séjour, le justificatif doit dater de moins de 6 mois ; pour une carte grise ou un permis de conduire, ce délai de 6 mois vaut pour les factures (et, pour la carte grise, pour la quittance de loyer — voir le tableau par démarche).
Une facture de téléphone mobile est-elle acceptée ?
Oui pour la carte d’identité et le passeport : la liste officielle cite la facture de téléphone y compris mobile. Pour une carte de séjour en revanche, la liste ne retient que le téléphone fixe ou l’accès à internet.
Vous habitez chez vos parents : quel justificatif fournir ?
Trois pièces : une attestation d’hébergement sur l’honneur, datée et signée par le parent qui vous héberge, la copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile à son nom de moins d’un an.
Comment obtenir un justificatif de domicile en ligne ?
Téléchargez une facture depuis votre espace client d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone, ou une attestation depuis l’espace de votre assurance habitation. Un justificatif qui porte un code-barres 2D-Doc ne peut pas être refusé (F14807). Avec Justif’Adresse, vous pouvez même n’avoir aucun document à fournir.
Sources : service-public.gouv.fr — fiche F14807 « Demande de carte d’identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? » (vérifiée par la DILA le 28 septembre 2026), fiches F32675 (mineurs), F33052 (carte de séjour), F1028 (carte grise) et F31847 (permis de conduire), consultées le 28 septembre 2026 ; page Justif’Adresse de l’ANTS, consultée le 28 septembre 2026 ; code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, annexe 10 (legifrance.gouv.fr). Page relue le 28 septembre 2026.