Mis à jour le 2 juillet 2026.
Justificatif de domicile : les documents valables et ceux qui bloquent
Pour une carte d’identité ou un passeport, un justificatif de domicile est valable s’il date de moins d’un an au dépôt de la demande et s’il est à votre nom. De nombreux refus viennent d’un document trop ancien, au nom d’une autre personne, ou du cas particulier de l’hébergement chez un tiers, mal préparé. Voici comment éviter l’aller-retour.
C’est quoi, exactement ? Le document qui prouve où vous habitez. Exemple le plus simple de justificatif de domicile : une facture d’électricité ou de téléphone de moins d’un an — tous les exemples valables sont listés ci-dessous.
La liste officielle des justificatifs valables (CNI et passeport)
- Une facture de téléphone, y compris de téléphone mobile.
- Une facture d’électricité, de gaz ou d’eau.
- Une quittance de loyer émise par un organisme social ou une agence immobilière (pas une quittance manuscrite entre particuliers), ou un titre de propriété.
- Un avis d’imposition ou un certificat de non-imposition.
- Une attestation ou une facture d’assurance du logement.
- Un relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
À savoir : un justificatif de domicile sécurisé, comportant un code-barres 2D-Doc, ne peut pas être refusé.
Les erreurs les plus fréquentes
- Document trop ancien. Au-delà d’un an, il est refusé. Prenez la facture la plus récente.
- Pas à votre nom. Une facture au nom du conjoint ou d’un parent ne suffit pas telle quelle : il faut alors passer par la procédure d’hébergement.
- Téléphone fixe ou mobile. Une facture de téléphone fixe ou mobile est acceptée si elle est récente, établie à votre nom et comporte l’adresse complète.
- Avis d’échéance au lieu de la quittance. L’avis d’échéance annonce un loyer à payer ; la liste officielle retient la quittance de loyer, qui atteste d’un paiement. Demandez la quittance à votre agence ou à votre organisme.
Le cas où vous n’avez besoin d’aucun justificatif : Justif’Adresse
Peu de gens le savent : lors de la pré-demande en ligne, le dispositif Justif’Adresse peut vous dispenser totalement de fournir un justificatif. L’administration vérifie votre adresse automatiquement auprès de votre fournisseur d’énergie. Conditions : un contrat chez EDF, Engie (y compris Gaz Tarif Réglementé) ou TotalEnergies, à votre nom de naissance, pour un logement en métropole ou dans un DROM. Si vous cochez ces cases, activez l’option pendant votre pré-demande : un document de moins à préparer, et un motif de refus en moins.
Vous habitez chez vos parents ou chez un proche
Si vous habitez chez vos parents ou chez un autre proche, prévoyez trois pièces : une attestation d’hébergement sur l’honneur, datée et signée par l’hébergeant — elle doit certifier que vous habitez chez lui de manière stable ou depuis plus de 3 mois —, une copie de sa pièce d’identité, et un justificatif de domicile à son nom de moins d’un an (original). C’est l’oubli classique qui fait revenir une deuxième fois. Notre guide de l’attestation d’hébergement en donne un modèle à copier et la liste des pièces à joindre.
La liste n’est pas la même pour toutes les démarches
Chaque démarche a sa liste et sa durée de validité. Pour la carte d’identité et le passeport, le justificatif doit dater de moins d’un an et la facture de téléphone mobile est expressément admise. Pour une carte de séjour, il doit dater de moins de 6 mois et la liste retient la facture de téléphone fixe ou d’accès à internet, le bail ou la quittance de loyer — le mobile n’y figure pas. Pour la carte grise, consultez les documents à fournir pour la carte grise. Ne recopiez pas la liste d’une autre démarche : c’est un motif de refus discret.
Préparez aussi votre pré-demande en ligne et une photo conforme. Trouvez la mairie et le délai de votre département.
Questions fréquentes
Une facture au nom de mon conjoint suffit-elle ?
Pas directement. Utilisez la procédure d’hébergement, avec l’attestation et la pièce d’identité de votre conjoint, ou fournissez un document à votre nom.
De quand doit dater le justificatif ?
De moins d’un an en règle générale. Vérifiez auprès de votre mairie, qui peut préciser les documents attendus.
Une facture de téléphone mobile est-elle acceptée ?
Oui pour la carte d’identité et le passeport : la liste officielle cite la facture de téléphone y compris mobile. Pour une carte de séjour en revanche, la liste ne retient que le téléphone fixe ou l’accès à internet.
Vous habitez chez vos parents : quel justificatif fournir ?
Trois pièces : une attestation d’hébergement sur l’honneur, datée et signée par le parent qui vous héberge, la copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile à son nom de moins d’un an.
Comment obtenir un justificatif de domicile en ligne ?
Téléchargez une facture depuis votre espace client d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone, votre avis d’imposition depuis impots.gouv.fr, ou une attestation depuis l’espace de votre assurance habitation. Avec Justif’Adresse, vous pouvez même n’avoir aucun document à fournir.
Source : service-public.gouv.fr.