Quels documents fournir ? Ce qui dépend de votre situation

Pourquoi il n'existe pas de liste unique

C'est le malentendu le plus courant, et celui qui coûte le plus de dossiers rejetés : les documents nécessaires varient selon le véhicule et selon la démarche.

Une même pièce peut être indispensable dans un cas et hors sujet dans un autre. Le certificat de cession n'a aucun sens pour un changement d'adresse ; le contrôle technique ne concerne ni tous les véhicules ni toutes les opérations. Nous avons donc classé les pièces en trois niveaux, plutôt que de vous donner une liste qui serait fausse la moitié du temps.

Les pièces demandées dans presque tous les cas

Quelle que soit la démarche, préparez :

• Une pièce d'identité en cours de validité — carte nationale d'identité ou passeport ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Un mandat (cerfa n°13757*03) si quelqu'un d'autre effectue la démarche pour vous.

À ces pièces s'ajoute, pour les opérations qui aboutissent à un nouveau titre, le formulaire cerfa n°13750*07 de demande de certificat d'immatriculation.

Les pièces qui dépendent de la démarche

Vous achetez un véhicule d'occasion

• L'ancien certificat d'immatriculation, barré, daté à l'heure près et signé par le vendeur ;
• Le certificat de cession (cerfa n°15776*02, à télécharger) signé des deux parties ;
• Le code de cession, remis par le vendeur lors de sa déclaration ;
• Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.

Vous vendez ou vous donnez

Les mêmes pièces, vues de l'autre côté : c'est vous qui les fournissez à l'acheteur. Le détail est dans notre guide vendre ou céder un véhicule.

Votre carte grise est perdue, volée ou abîmée

• La déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie, en cas de vol ;
• Le formulaire cerfa n°13753*04 de déclaration de perte, que le service instructeur peut demander ;
• Le titre abîmé lui-même, en cas de détérioration.

Votre nom ou votre adresse change

• Pour l'adresse : un justificatif de domicile de moins de 6 mois à la nouvelle adresse ;
• Pour le nom : un justificatif d'état civil adapté — extrait d'acte de mariage ou livret de famille, jugement de divorce ou convention de partage, acte d'état civil.

Vous héritez du véhicule

Une preuve de la qualité d'héritier : attestation notariée, acte de notoriété, ou acte de décès accompagné d'une déclaration signée de l'ensemble des héritiers.

Le contrôle technique : qui est concerné

C'est la pièce sur laquelle circulent le plus d'approximations. Elle ne concerne pas tous les véhicules ni toutes les démarches.

Lors d'une vente, le procès-verbal doit dater de moins de 6 mois :

• pour une voiture particulière de plus de 4 ans ;
• pour un motocycle de plus de 5 ans.

Un véhicule plus récent, ou une démarche qui n'est pas une cession, n'appelle pas nécessairement cette pièce. En cas de doute, la fiche officielle correspondant à votre démarche fait foi — nous les citons toutes en bas de chaque guide.

Des scans conformes : le premier motif de rejet

La cause n°1 de refus n'est pas une pièce manquante mais une pièce inexploitable. Quelques précautions suffisent :

1. Scannez à plat, en couleur, le document entier dans le cadre — pas de photo prise de biais.
2. Vérifiez la validité de chaque pièce à la date du dépôt, pas à celle où vous l'avez réunie.
3. Recopiez les informations exactement telles qu'elles figurent sur le titre, accents et espaces compris.
4. Contrôlez que le numéro VIN saisi correspond à celui gravé sur le véhicule.